{"id":235,"date":"2021-01-28T13:29:35","date_gmt":"2021-01-28T13:29:35","guid":{"rendered":"https:\/\/addyi.ca\/?page_id=235"},"modified":"2026-03-13T18:23:58","modified_gmt":"2026-03-13T18:23:58","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/addyi.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbfont-color–white\u00a0\u00bb]<\/p>\n

English<\/a><\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row bg_type=\u00a0\u00bbbg_color\u00a0\u00bb bg_color_value=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb485″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h2|text_align:center|color:%23E40589″ use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Web ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 5 mars 2026.<\/em><\/p>\n

Sprout Pharmaceuticals, Inc. (\u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb) offre le site https:\/\/sproutpharmaceuticals.com<\/a> ainsi que tout autre site Web qui renvoie aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (chacun un \u00ab Site \u00bb et collectivement les \u00ab Sites \u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation du Site conjointement avec notre Politique de confidentialit\u00e9, laquelle est int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes par renvoi, et r\u00e9gissent votre utilisation du Site.<\/p>\n

VOTRE UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET VOTRE ENGAGEMENT \u00c0 LES RESPECTER, LESQUELLES CONSTITUENT DES ENTENTES JURIDIQUES CONTRAIGNANTES ENTRE VOUS ET LA SOCI\u00c9T\u00c9.<\/p>\n

SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS, SANS LIMITATION NI R\u00c9SERVE, LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9, VEUILLEZ QUITTER LE SITE.<\/p>\n

En acc\u00e9dant au Site et en l\u2019utilisant, vous reconnaissez et acceptez que celui-ci soit interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois canadiennes. Si vous utilisez ce Site \u00e0 partir d\u2019un autre territoire, vous \u00eates responsable du respect de toutes les lois applicables. Toute information contenue sur le Site, y compris les renseignements concernant les produits de la Soci\u00e9t\u00e9, s\u2019applique uniquement aux produits offerts au Canada.<\/p>\n

LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION COMPRENNENT UNE CLAUSE D\u2019ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 12.<\/strong><\/p>\n

1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\n2. R\u00e9clamations pour violation du droit d\u2019auteur<\/strong>
\n3. Votre utilisation du Site<\/strong>
\n4. Aucun avis m\u00e9dical<\/strong>
\n5. Confidentialit\u00e9<\/strong>
\n6. Liens vers des sites Web de tiers<\/strong>
\n7. Exclusion de garanties<\/strong>
\n8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>
\n9. Acceptation des risques; renonciation<\/strong>
\n10. Indemnisation<\/strong>
\n11. Renonciation; divisibilit\u00e9; entente compl\u00e8te<\/strong>
\n12. Arbitrage obligatoire \/ aucun recours collectif<\/strong>
\n13. D\u00e9lai pour intenter une r\u00e9clamation<\/strong>
\n14. Modifications des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation<\/strong>
\n15. Modification du Site<\/strong>
\n16. Communications \u00e9lectroniques<\/strong>
\n17. Soutien; questions; commentaires<\/strong>
\n18. Nul l\u00e0 o\u00f9 interdit<\/strong><\/p>\n

1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 et ses conc\u00e9dants de licence sont propri\u00e9taires du Site ainsi que de tout le contenu qui s\u2019y trouve, y compris, sans s\u2019y limiter, tous les affichages, textes, images, graphiques, interfaces, fonctionnalit\u00e9s, photographies, clips vid\u00e9o, clips audio, conceptions, ic\u00f4nes, fonds d\u2019\u00e9cran, personnages, \u0153uvres artistiques, sons, informations, logiciels, donn\u00e9es, compilations de donn\u00e9es et autres \u00e9l\u00e9ments, ainsi que toute conception HTML, l\u2019\u00ab apparence \u00bb, la s\u00e9lection, la disposition, les mises en page, la conception, l\u2019organisation, les configurations, les images g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ordinateur (\u00ab CGI \u00bb) et tout autre code ou script, sous quelque forme que ce soit, utilis\u00e9 pour exploiter le Site (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb), lesquels peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les lois des \u00c9tats-Unis, du Canada et internationales relatives au droit d\u2019auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et \u00e0 d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits exclusifs.<\/p>\n

Sauf indication contraire sur le Site, vous pouvez utiliser le Contenu disponible sur le Site uniquement \u00e0 des fins personnelles, non commerciales et informatives si vous \u00eates un consommateur, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins internes commerciales et informatives si vous utilisez le Site dans le cadre de vos fonctions en tant que professionnel de la sant\u00e9. Sous r\u00e9serve de toute restriction indiqu\u00e9e, vous pouvez imprimer une seule copie d\u2019une quantit\u00e9 limit\u00e9e de Contenu uniquement \u00e0 ces fins, \u00e0 condition que la copie conserve tous les avis de droit d\u2019auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle figurant sur le Site.<\/p>\n

Si vous \u00eates un chercheur ou un professionnel de la sant\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 effectuer des recherches suppl\u00e9mentaires avec nos produits, veuillez remplir le formulaire Investigator Sponsored Study Concept Form disponible \u00e0 Investigator Sponsored Studies \u2014 Sprout Pharmaceuticals et l\u2019envoyer \u00e0 medicalaffairs.com@sproutpharma.com<\/a>.<\/p>\n

Sauf autorisation expresse dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, vous ne pouvez reproduire, distribuer, publier, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement ou exploiter de quelque fa\u00e7on que ce soit tout ou partie du Contenu sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e9tant entendu que :
\n(a) votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces documents dans la m\u00e9moire vive dans le cadre normal de l\u2019acc\u00e8s et de la consultation;
\n(b) vous pouvez stocker des fichiers mis en cache automatiquement par votre navigateur Web pour am\u00e9liorer l\u2019affichage;
\n(c) si nous offrons des applications t\u00e9l\u00e9chargeables, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger une seule copie pour votre usage personnel non commercial, sous r\u00e9serve de votre acceptation du contrat de licence utilisateur applicable.<\/p>\n

De plus, il vous est interdit :
\n(i) d\u2019encadrer des pages ou des portions de pages du Site ou d\u2019effectuer des liens profonds vers celles-ci;
\n(ii) d\u2019utiliser nos marques d\u00e9pos\u00e9es, marques de service ou noms commerciaux ou tout Contenu dans des m\u00e9tabalises ou du \u00ab texte cach\u00e9 \u00bb;
\n(iii) de modifier des copies de documents du Site;
\n(iv) de supprimer ou modifier tout avis de droit d\u2019auteur ou de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas louer, c\u00e9der, pr\u00eater, vendre, accorder de sous-licence, transf\u00e9rer ou autrement rendre disponible le Site ou le Contenu \u00e0 un tiers, notamment en le rendant accessible sur un r\u00e9seau permettant l\u2019acc\u00e8s simultan\u00e9 par plusieurs appareils.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de ou d\u00e9tient les licences de toutes les marques de commerce, sauf indication contraire. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable sauf pour identifier la Soci\u00e9t\u00e9 comme propri\u00e9taire.<\/p>\n

Sauf disposition expresse dans cette section, aucun droit ou licence ne vous est accord\u00e9 relativement au Contenu. Rien dans les pr\u00e9sentes ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant implicitement une licence quelconque. Vous n\u2019acqu\u00e9rez aucun droit sur les produits, processus ou technologies d\u00e9crits. Tous les droits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des tiers concern\u00e9s.<\/p>\n

Si vous souhaitez utiliser le Contenu autrement, veuillez communiquer avec :
\ninfo@sproutpharma.com.<\/p>\n

Si vous utilisez le Site en violation des Conditions d\u2019utilisation, votre droit d\u2019utilisation cessera imm\u00e9diatement et vous devrez retourner ou d\u00e9truire toute copie obtenue. Toute utilisation non autoris\u00e9e constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions et peut enfreindre les lois applicables.<\/p>\n

2. R\u00e9clamations pour violation du droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

Si vous estimez que votre droit d\u2019auteur ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 par du contenu accessible sur le Site, veuillez communiquer avec nous \u00e0 :
\ninfo@sproutpharma.com<\/a>.<\/p>\n

Si vous \u00eates titulaire d\u2019un droit d\u2019auteur et croyez que votre \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re constituant une violation, veuillez fournir :<\/p>\n

(a) une signature physique ou \u00e9lectronique autoris\u00e9e;
\n(b) l\u2019identification de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e;
\n(c) l\u2019identification du contenu contest\u00e9 et son emplacement;
\n(d) vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes;
\n(e) une d\u00e9claration de bonne foi;
\n(f) une d\u00e9claration attestant l\u2019exactitude et votre autorisation.<\/p>\n

Tout avis incomplet ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme suffisant.<\/p>\n

3. Votre utilisation du Site<\/strong><\/p>\n

Les modalit\u00e9s suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n

(a) Utilisation et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Vous \u00eates responsable de votre utilisation du Site. Si vous constatez une faille de s\u00e9curit\u00e9, vous devez imm\u00e9diatement aviser la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 :
\ninfo@sproutpharma.com<\/a>.<\/p>\n

(b) R\u00e9troaction<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 accueille favorablement vos commentaires (\u00ab R\u00e9troaction \u00bb) mais ne souhaite pas recevoir d\u2019informations confidentielles. Toute communication sera r\u00e9put\u00e9e non confidentielle.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 pourra utiliser librement toute id\u00e9e contenue dans ces communications \u00e0 toute fin commerciale.<\/p>\n

Vous accordez \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 un droit mondial, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable, libre de redevances d\u2019utiliser cette r\u00e9troaction sans compensation.<\/p>\n

Vous renoncez \u00e9galement \u00e0 tous droits moraux.<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez disposer des droits n\u00e9cessaires pour fournir cette r\u00e9troaction.<\/p>\n

(c) Utilisations interdites<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :<\/p>\n

(i) en violation des lois applicables;<\/p>\n

(ii) pour transmettre du contenu faux, abusif, diffamatoire, obsc\u00e8ne ou ill\u00e9gal;<\/p>\n

(iii) pour exploiter des mineurs;<\/p>\n

(iv) pour utiliser du contenu non conforme \u00e0 la section Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle;<\/p>\n

(v) pour transmettre du spam;<\/p>\n

(vi) pour usurper une identit\u00e9;<\/p>\n

(vii) pour nuire \u00e0 l\u2019utilisation du Site;<\/p>\n

(viii) pour perturber le fonctionnement du Site.<\/p>\n

Vous acceptez \u00e9galement de ne pas :<\/p>\n

(1) surcharger le Site;
\n(2) utiliser des robots;
\n(3) copier sans autorisation;
\n(4) interf\u00e9rer techniquement;
\n(5) introduire des virus;
\n(6) acc\u00e9der sans autorisation;
\n(7) lancer des attaques;
\n(8) perturber autrement le Site.<\/p>\n

Vous n\u2019utiliserez pas le Site pour enfreindre une loi ni encourager d\u2019autres \u00e0 le faire.<\/p>\n

4. Aucun avis m\u00e9dical<\/strong><\/p>\n

Les informations publi\u00e9es ne constituent pas des conseils m\u00e9dicaux et ne remplacent pas la consultation d\u2019un professionnel qualifi\u00e9.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9pond pas aux questions m\u00e9dicales individuelles et ne pose pas de diagnostics.<\/p>\n

Si vous avez besoin d\u2019un avis m\u00e9dical, consultez un professionnel de la sant\u00e9.<\/p>\n

Nous offrons un lien vers un service de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 via https:\/\/addyi.com, mais ce fournisseur est ind\u00e9pendant de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

5. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Toute information, y compris les renseignements personnels, que vous soumettez au Site ou par son interm\u00e9diaire sera utilis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> telle qu\u2019affich\u00e9e. En utilisant le Site, vous consentez \u00e0 toutes les mesures prises par nous concernant vos renseignements conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

6. Liens vers des sites Web de tiers<\/strong><\/p>\n

Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web qui ne sont pas exploit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Ces liens, y compris notamment les banni\u00e8res publicitaires et les liens commandit\u00e9s, sont fournis uniquement pour votre commodit\u00e9. Ces sites li\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9 et celle-ci n\u2019est pas responsable de leur contenu ni des actions de leurs exploitants.<\/p>\n

L\u2019inclusion d\u2019un lien ne constitue pas, directement ou indirectement, une approbation, association, commandite ou affiliation, sauf indication expresse.<\/p>\n

Si vous choisissez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces sites tiers, vous le faites \u00e0 vos propres risques et \u00eates assujetti \u00e0 leurs conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

7. Exclusion de garanties<\/strong><\/p>\n

LA SOCI\u00c9T\u00c9 N\u2019OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT \u00c0 L\u2019ACTUALIT\u00c9, LA QUALIT\u00c9, L\u2019EXACTITUDE, L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, LA FIABILIT\u00c9 OU LA DISPONIBILIT\u00c9 DU CONTENU DU SITE ET D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 CET \u00c9GARD.<\/p>\n

LES OPINIONS ET RECOMMANDATIONS NE DOIVENT PAS \u00caTRE CONSID\u00c9R\u00c9ES COMME DES FAITS.<\/p>\n

LE CONTENU DU SITE EST FOURNI \u00c0 TITRE D\u2019INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE SEULEMENT. LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE FOURNIT PAS DE SERVICES M\u00c9DICAUX PAR LE SITE ET LES INFORMATIONS NE REMPLACENT PAS L\u2019AVIS D\u2019UN PROFESSIONNEL DE LA SANT\u00c9.<\/strong><\/p>\n

LE SITE PEUT PARFOIS \u00caTRE INDISPONIBLE.<\/p>\n

LE SITE PEUT CONTENIR DES ERREURS.<\/p>\n

LA SOCI\u00c9T\u00c9 N\u2019EST PAS RESPONSABLE DES PERTES DE DONN\u00c9ES, DES RETARDS OU DES INTERRUPTIONS.<\/p>\n

LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA EXEMPT D\u2019ERREURS OU DE VIRUS.<\/p>\n

TOUT LE CONTENU EST FOURNI \u00ab TEL QUEL \u00bb ET \u00ab SELON DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb.<\/p>\n

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCI\u00c9T\u00c9 D\u00c9CLINE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS :<\/p>\n

– qualit\u00e9 marchande
\n– aptitude \u00e0 un usage particulier
\n– absence de contrefa\u00e7on
\n– disponibilit\u00e9 continue
\n– s\u00e9curit\u00e9
\n– exactitude du contenu
\n– absence de virus<\/p>\n

SI VOUS T\u00c9L\u00c9CHARGEZ DU CONTENU, VOUS LE FAITES \u00c0 VOS PROPRES RISQUES.<\/p>\n

VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LI\u00c9S \u00c0 L\u2019UTILISATION DU SITE.<\/p>\n

CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE N\u2019AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT \u00caTRE EXCLUES PAR LA LOI.<\/p>\n

VEUILLEZ NOTER : CES CONDITIONS S\u2019APPLIQUENT AU SITE SEULEMENT. SI VOUS OBTENEZ UN PRODUIT PAR L\u2019ENTREMISE D\u2019UN PROFESSIONNEL DE LA SANT\u00c9, DES CONDITIONS DISTINCTES S\u2019APPLIQUENT.<\/p>\n

8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

VOTRE UTILISATION DU SITE EST \u00c0 VOS PROPRES RISQUES.<\/p>\n

EN AUCUN CAS LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELS QU\u2019ILS SOIENT, Y COMPRIS :<\/p>\n

– dommages indirects
\n– dommages accessoires
\n– pertes financi\u00e8res
\n– dommages punitifs
\n– pertes de donn\u00e9es<\/p>\n

R\u00c9SULTANT :<\/p>\n

(a) de votre utilisation du Site;
\n(b) des communications de la Soci\u00e9t\u00e9;
\n(c) de la transmission d\u2019informations;
\n(d) de l\u2019indisponibilit\u00e9 du Site;
\n(e) de votre confiance dans les informations.<\/p>\n

CES LIMITATIONS S\u2019APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA CAUSE JURIDIQUE.<\/p>\n

CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE N\u2019AFFECTE PAS LES RESPONSABILIT\u00c9S QUI NE PEUVENT \u00caTRE EXCLUES PAR LA LOI.<\/p>\n

9. Acceptation des risques; renonciation<\/strong><\/p>\n

VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 ET TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES, BLESSURES OU AUTRES PERTES R\u00c9SULTANT DE VOTRE UTILISATION ET\/OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE ET\/OU LE CONTENU. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR VOTRE SANT\u00c9, UNE CONDITION M\u00c9DICALE, LES SOINS DE SANT\u00c9 OU L\u2019UTILISATION D\u2019UN PRODUIT SUR ORDONNANCE, CONSULTEZ VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANT\u00c9; LES INFORMATIONS DU SITE NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS D\u2019UN PROFESSIONNEL DE LA SANT\u00c9.<\/p>\n

VOUS RENONCEZ, LIB\u00c9REZ ET D\u00c9CHARGEZ D\u00c9FINITIVEMENT LA SOCI\u00c9T\u00c9, SES AFFILI\u00c9S ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOY\u00c9S ET AGENTS DE TOUTE R\u00c9CLAMATION, RESPONSABILIT\u00c9 OU AUTRE OBLIGATION R\u00c9SULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET\/OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE OU LE CONTENU.<\/p>\n

10. Indemnisation<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, indemniser et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9, ses affili\u00e9s, conc\u00e9dants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, entrepreneurs, agents, conc\u00e9dants de licence et successeurs, pour toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage, jugement, perte, co\u00fbt, d\u00e9pense ou frais (y compris honoraires d\u2019avocats raisonnables) r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n

(a) votre utilisation du Site;
\n(b) votre violation des droits de toute autre personne;
\n(c) votre violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou de la loi applicable.<\/p>\n

11. Renonciation; divisibilit\u00e9; accord complet<\/strong><\/p>\n

Aucune renonciation par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un terme ou condition des pr\u00e9sentes Conditions ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation continue ou \u00e0 un autre terme. Tout manquement \u00e0 faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation.<\/p>\n

Si une disposition est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.<\/p>\n

Ces Conditions et la Politique de confidentialit\u00e9 constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant le Site et remplacent tout accord ant\u00e9rieur.<\/p>\n

Si vous utilisez notre site de vente dispens\u00e9e r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels de la sant\u00e9, des conditions suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent aux achats directs.<\/p>\n

12. Arbitrage obligatoire \/ absence de recours collectif<\/strong><\/p>\n

Dans toute la mesure permise par la loi, \u00e0 l\u2019exception des litiges relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9, TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 D\u00c9COULANT DE OU RELATIF \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE SERA R\u00c9SOLU PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE<\/strong> ADMINISTR\u00c9 PAR L\u2019AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 SES R\u00c8GLES D\u2019ARBITRAGE POUR CONSOMMATEURS, \u00c0 TITRE INDIVIDUEL, SANS RECOURS COLLECTIF.<\/p>\n

Le jugement rendu par l\u2019arbitre peut \u00eatre inscrit dans tout tribunal comp\u00e9tent. Le lieu de l\u2019arbitrage est Wake County, Caroline du Nord, et la loi applicable est celle de l\u2019\u00c9tat de Caroline du Nord.<\/p>\n

Cette section constitue un \u00ab accord \u00e9crit pour l\u2019arbitrage \u00bb conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n

13. Limitation du d\u00e9lai pour d\u00e9poser des r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE CAUSE D\u2019ACTION OU R\u00c9CLAMATION D\u00c9COULANT DE OU RELATIVE AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, \u00c0 LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 OU AU SITE DOIT \u00caTRE ENGAG\u00c9E DANS UN D\u00c9LAI D\u2019UN (1) AN APR\u00c8S L\u2019ACCUMULATION DE LA CAUSE; AUTREMENT, LA R\u00c9CLAMATION EST D\u00c9FINITIVEMENT BARREE.<\/p>\n

14. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ces Conditions \u00e0 tout moment et pour toute raison. Tous les changements prennent effet d\u00e8s leur publication. Les Conditions modifi\u00e9es deviennent effectives d\u00e8s leur publication sur le Site. Vous acceptez de v\u00e9rifier fr\u00e9quemment le Site pour conna\u00eetre les mises \u00e0 jour. En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces r\u00e9visions. Si vous n\u2019acceptez pas les Conditions modifi\u00e9es, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou utiliser le Site et devez cesser imm\u00e9diatement toute utilisation.<\/p>\n

15. Modification du Site<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, le Site, toute partie du Site, le Contenu ou les services, pour toute raison et sans pr\u00e9avis. Vous acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de ces modifications, suspensions ou interruptions.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement modifier les informations, produits, emballages et publicit\u00e9s. Les prix affich\u00e9s peuvent changer \u00e0 tout moment et des erreurs de prix peuvent \u00eatre corrig\u00e9es sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

16. Communications \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n

Lorsque vous visitez le Site ou envoyez des courriels \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, vous communiquez \u00e9lectroniquement. Dans la mesure permise par la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 communiquera avec vous par courriel ou par avis affich\u00e9s sur le Site. Pour des fins contractuelles, toutes communications \u00e9lectroniques sont consid\u00e9r\u00e9es comme valides et conformes \u00e0 l\u2019exigence l\u00e9gale d\u2019\u00eatre \u00e9crites.<\/p>\n

17. Support; questions; commentaires<\/strong><\/p>\n

Pour signaler un probl\u00e8me technique (liens non fonctionnels, indisponibilit\u00e9) ou poser toute question ou commentaire concernant le Site, veuillez contacter :
\ninfo@sproutpharma.com<\/a>.<\/p>\n

18. Nullit\u00e9 dans les endroits interdits<\/strong><\/p>\n

Le Site est exploit\u00e9 depuis les \u00c9tats-Unis. Certaines fonctions, caract\u00e9ristiques ou contenus peuvent ne pas \u00eatre disponibles partout. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le Site ou son contenu soit appropri\u00e9 hors des \u00c9tats-Unis et du Canada. L\u2019acc\u00e8s au Site peut \u00eatre ill\u00e9gal pour certaines personnes ou dans certaines juridictions. Si vous acc\u00e9dez au Site depuis l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis ou du Canada, vous le faites \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et \u00eates responsable du respect des lois locales.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de limiter la disponibilit\u00e9 du Site ou de son contenu \u00e0 toute personne, zone g\u00e9ographique ou juridiction \u00e0 tout moment. Les produits de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent ne pas \u00eatre disponibles partout, m\u00eame si vous pouvez consulter des informations en ligne depuis votre lieu de r\u00e9sidence.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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