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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 novembre 2018.

Bienvenue sur le site Web Addyi.ca (le « Site »), géré par Pharmaceutique Searchlight Inc. Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et la Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») d’Addyi.ca, que vous acceptez en utilisant le Site ou en nous communiquant des renseignements personnels, régissent votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous indiquez accepter et convenir de respecter et d’être lié(e) aux présentes Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité, constituant à titre individuel un accord légal et contraignant passé entre vous et la Société. Si vous n’acceptez pas sans réserve ni restriction les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, nous vous invitons à quitter le Site.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, toutes les références à « la Société » englobent Pharmaceutique Searchlight Inc. et l’ensemble de ses sociétés affiliées.

En consultant le Site et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez que le Site sera uniquement interprété et évalué en vertu de la législation canadienne applicable. Si vous utilisez ce Site depuis un autre endroit, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois applicables. Toutes les informations figurant sur le Site, notamment les renseignements liés aux produits de la Société, s’appliquent uniquement aux produits fournis ou proposés au Canada.

Propriété intellectuelle
Réclamations pour violation des droits d’auteur
Votre utilisation du Site
Vie privée
Liens vers des sites Web tiers
Exclusion de garanties
Clauses limitatives de responsabilité
Présomption de risques et renonciation
Indemnisation
Renonciation, dissociabilité et intégralité de l’accord
Arbitrage obligatoire / Absence de recours collectif
Limite temporelle pour déposer une réclamation
Modifications apportées aux Conditions d’utilisation
Modifications apportées au Site
Communications électroniques
Assistance, questions et commentaires
Nullité là où la loi l’interdit

1. Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire du Site et détient ou a le droit d’utiliser tout le contenu présent sur le Site, notamment tout(e) affichage, texte, image, élément graphique, fonctionnalité, photographie, clip vidéo, clip audio, conception, icône, fond d’écran, caractère, œuvre d’art, son, information, logiciel, donnée et tout autre contenu, ainsi que toute conception HTML, sélection, disposition, mise en page, configuration, image de synthèse et tout autre code ou script sous quelque format que ce soit utilisé pour faire fonctionner le Site (le « Contenu »). Tous ces éléments peuvent être protégés par des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété en vigueur aux États-Unis, au Canada ou ailleurs.

En l’absence d’autorisation expresse écrite préalable de la Société eu égard à du Contenu spécifique sur le Site, vous pouvez utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles, non commerciales et d’information, et vous pouvez, sous réserve d’éventuelles restrictions ou limitations précisées, imprimer une seule copie d’une quantité limitée de Contenu uniquement pour ces finalités, si la copie mentionne toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle et de propriété figurant sur la page Web. Sauf autorisation expresse indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit de reproduire, distribuer, publier, télécharger, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter publiquement ou utiliser ou exploiter de toute autre manière le Contenu, en tout ou partie, en l’absence de l’accord écrit préalable de la Société, étant entendu que (a) votre ordinateur peut provisoirement stocker des copies dudit Contenu dans la mémoire vive pour vous permettre d’y accéder et de le consulter, (b) vous pouvez stocker des fichiers automatiquement mis en mémoire cache par votre navigateur Web pour en améliorer l’affichage et (c) si nous proposons au téléchargement des applications bureautiques, mobiles ou autres, vous pouvez télécharger une copie unique sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve que vous acceptiez d’être lié(e) à notre contrat de licence d’utilisateur final pour de telles applications.

En outre, il vous est interdit (a) de recréer des pages entières ou partielles du Site et/ou d’intégrer des liens profonds aux pages du Site, (b) d’utiliser nos marques de commerce, marques de service ou noms de commerce privés, ou tout Contenu, dans des balises Méta ou grâce à toute autre technique ou technologie de « texte masqué », (c) de modifier des copies de tout élément de contenu du Site, et (d) de supprimer ou de modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou toute autre mention de droit privé des copies d’éléments de contenu du Site.

Sauf indication contraire sur le Site, la Société est propriétaire ou exploite sous licence l’ensemble des marques de commerce, marques de service et noms commerciaux figurant sur le Site. Il vous est interdit d’utiliser ces marques sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse écrite de la Société.

À l’exception de ce qui est expressément stipulé ci-dessus, la Société ne vous octroie pas de licence à l’égard de tout(e) droit d’auteur, marque de commerce, marque de service, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété envers tout Contenu, et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, une licence ou un droit à l’égard de tout(e) droit d’auteur, marque de commerce, marque de service, brevet ou tout droit de propriété intellectuelle, de propriété ou autre de la Société ou de tout tiers. Vous n’obtenez aucun droit sur les produits, les processus ou les technologies décrits sur ce Site en accédant au Site ou en l’utilisant. La Société et les éventuels propriétaires tiers conservent l’intégralité de ces droits.

Si vous souhaitez faire usage du Contenu pour une finalité différente de ce qui est autorisé dans cet article, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@searchlightpharma.ca.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez ou exploitez autrement toute partie du Site ou du Contenu en enfreignant les Conditions d’utilisation, ou si vous fournissez un accès à une autre personne physique ou morale à toute partie du Site en enfreignant les Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement, et vous devrez alors soit restituer, soit détruire toutes les copies des éléments de contenu découlant du Site ou liés à ce dernier que vous avez créées ou auxquelles vous avez apporté votre contribution. Toute utilisation du Site qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois applicables.

2. Réclamations pour violation des droits d’auteur
Si vous êtes le détenteur d’un droit d’auteur et que vous estimez que votre travail a été copié et publié sur le Site d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement transgressés, veuillez nous en informer en précisant dans votre message les éléments suivants : (a) une signature écrite ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d’un droit exclusif qui a prétendument été violé; (b) l’identification de l’oeuvre ou des oeuvres protégées par le droit d’auteur et ayant fait l’objet d’une violation; (c) l’identification du contenu qui, selon vous, fait l’objet de la violation, ainsi qu’une description de l’emplacement sur le Site du contenu qui, selon vous, constitue une violation; (d) votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique; (e) une déclaration écrite indiquant que vous pensez, en toute bonne foi, que l’utilisation du contenu de la façon dénoncée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et (f) une déclaration selon laquelle les renseignements figurant dans la notification sont exacts, et où vous précisez être autorisé(e) à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif à l’égard duquel la contrefaçon est alléguée. Toute notification d’un détenteur de droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom qui ne répond pas dans une large mesure à ces exigences ne sera pas considérée comme un préavis suffisant et ne sera pas jugée conférer à la Société une connaissance réelle de l’activité illicite ou une connaissance des faits ou des circonstances et qui font que l’activité illicite est apparente. Vous devez transmettre la notification écrite à Pharmaceutique Searchlight Inc., à l’attention du Directeur financier, comme suit :

Par la poste :
Pharmaceutique Searchlight Inc.
1600, rue Notre Dame Ouest, bureau 312
Montréal, Québec H3J 1M1

Par courrier électronique : info@searchlightpharma.ca.

3. Votre utilisation du Site
Les modalités suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez le Site :

(a) Utilisation et sécurité
Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et de toutes les autres activités y afférentes. Si vous prenez connaissance d’une faille de sécurité en lien avec le Site, vous devez alerter la Société immédiatement par écrit à info@searchlightpharma.ca.

(b) Soumissions des utilisateurs
La Société apprécie vos commentaires et suggestions à propos du Site et de ses produits et services, mais vous exhorte à ne pas soumettre d’idées, de suggestions, d’éléments de contenu ou d’autres renseignements confidentiels ou privés. À l’exception de ce qui est expressément énoncé dans la Politique de confidentialité, toute communication ou tout contenu que vous nous envoyez par quelque manière que ce soit, notamment par l’intermédiaire du Site, par courriel ou autrement, n’est pas et ne sera jamais confidentiel. La Société est libre d’utiliser les idées, les suggestions, les inventions, le savoir-faire et les techniques qui figurent dans de telles communications pour toute finalité, y compris pour l’invention, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. En nous envoyant, en nous fournissant ou en nous transmettant du contenu de la sorte, vous nous octroyez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, qui peut être concédée en sous-licence, exempte de redevances, non exclusive et sans restriction pour copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier ou autrement utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de ce contenu. En outre, vous renoncez à tous les droits moraux afférents à tout contenu de la sorte au profit de la Société.

(c) Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser le Site uniquement pour des finalités licites, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site : (a) de toute manière qui enfreint une loi ou un règlement fédéral, d’État, provincial, territorial, local ou international en vigueur (notamment toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis, le Canada ou d’autres pays); (b) pour publier ou transmettre du contenu illicite, menaçant, fallacieux, trompeur, injurieux, harcelant, calomnieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire pouvant constituer ou inciter à un comportement pouvant être considéré comme un délit pénal, pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou transgresser la loi ou un règlement de quelque façon que ce soit; (c) dans le but d’exploiter, de porter préjudice ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice à des personnes mineures de quelque manière que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié, en demandant des renseignements personnels ou autrement; (d) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment du contenu non conforme avec l’article intitulé « Propriété intellectuelle » des présentes Conditions d’utilisation; (e) pour transmettre ou envoyer toute promotion ou publicité, notamment des courriels indésirables, des chaînes de courriels, des pourriels ou toute autre sollicitation analogue; (f) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un collaborateur de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne physique ou morale (notamment en utilisant des adresses électroniques associées aux éléments susmentionnés); (g) pour se livrer à un comportement qui restreint ou empêche un autre utilisateur d’utiliser adéquatement le Site ou d’en profiter, ou qui, selon ce que nous aurons établi, peut porter préjudice à la Société ou aux utilisateurs du Site, ou engager leur responsabilité, ou (h) pour interférer avec le fonctionnement adéquat du Site.

Vous acceptez également de ne pas : (a) utiliser le Site d’une quelconque manière pouvant désactiver le Site, le surcharger, l’endommager, y porter atteinte ou encore nuire à son utilisation par une autre personne, notamment pour réaliser des activités en temps réel par l’intermédiaire du Site; (b) utiliser un robot, un collecteur ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au Site pour quelque finalité que ce soit, notamment pour surveiller ou copier tout contenu présent sur le Site; (c) utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier du contenu sur le Site ou pour toute autre finalité non autorisée sans avoir obtenu au préalable un accord écrit; (d) utiliser tout dispositif, tout logiciel ou toute routine qui interfère avec le fonctionnement habituel du Site; (e) diffuser des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou dommageable sur le plan technologique; (f) tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké, ou tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données relié(e) au Site; (g) attaquer le Site en employant une attaque (distribuée) par refus de service; ou (h) tenter autrement d’entraver le bon fonctionnement du Site.

4. Vie privée
Tout renseignement personnel que vous transmettez sur le Site sera utilisé et potentiellement divulgué par la Société conformément à la Politique de confidentialité publiée. En utilisant le Site, vous consentez à toutes les actions entreprises par nos soins eu égard à vos informations dans le respect de la Politique de confidentialité.

5. Liens vers des sites Web tiers
Le Site peut renfermer des liens redirigeant vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par la Société. Ces liens, notamment les bannières publicitaires et les liens sponsorisés, vous sont fournis uniquement à titre de commodité. Les sites vers lesquels ces liens redirigent ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n’assume d’ailleurs aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuelles mesures prises par les exploitants de ces sites. Sauf indication contraire spécifique aux présentes, l’intégration d’un lien sur le Site ne signifie pas, directement ou indirectement, une quelconque approbation, association, commandite, promotion ou affiliation avec le site vers lequel un lien redirige. Si vous choisissez d’accéder à des sites Web tiers référencés sur ce Site ou de les utiliser, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis(e) aux conditions générales d’utilisation applicables aux sites Web en question.

6. Exclusion de garanties
La Société ne formule aucune garantie ou déclaration quant à la ponctualité, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité, l’exactitude, l’efficacité opérationnelle et/ou la disponibilité des renseignements, des supports ou de tout autre contenu sur le Site, et décline expressément toute responsabilité à l’égard des renseignements, des supports ou de tout autre contenu de la sorte. Les opinions, les recommandations, les points de vue ou les autres déclarations ne doivent pas être utilisés comme des faits avérés. Le contenu du Site est fourni comme une source d’information générale. La Société ne fournit pas de services médicaux ni de services ou de conseils professionnels similaires par l’intermédiaire du Site, et les renseignements exposés dans les présentes ou à cet égard n’ont pas vocation à, et ne devraient pas, remplacer des conseils médicaux formulés par votre médecin.

Le Site peut, par moments, être indisponible. Le Site peut renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaillance de stockage, de défaillance de mise à jour, d’erreur de livraison ou de livraison hors délai de tout renseignement ou de tout élément de contenu sur le Site. La Société ne déclare pas et ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou de virus, ni que vous pourrez y accéder sans interruption. La Société et ses fournisseurs de contenu ne peuvent pas garantir et ne garantissent pas qu’il n’y aura pas d’erreurs, d’omissions, de retards, d’interruptions ou de pertes, notamment de données.

TOUT LE CONTENU PRÉSENT SUR CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE EU ÉGARD À (A) LA PERFORMANCE, LA FONCTIONNALITÉ, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ PERMANENTE, LA SÉCURITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE, (B) L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA VALIDITÉ OU LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS ET AUTRES ÉLÉMENTS DE CONTENU PRÉSENTS SUR LE SITE ET/OU (C) L’ABSENCE DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CODE DOMMAGEABLE SUR LE SITE.

SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ D’UNE AUTRE MANIÈRE TOUT CONTENU OU SUPPORT À PARTIR DU SITE, VOUS LE FAITES À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ASSUMEREZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS, NOTAMMENT EN CAS D’ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU CONTENU OU DU SUPPORT EN QUESTION. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT N’EXERCENT AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

7. Clauses limitatives de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE ET/OU DE TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUT TIERS EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DE PERTES OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU AUTRES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE (A) VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION, (B) TOUTE COMMUNICATION QUI VOUS EST ADRESSÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU AUTREMENT PAR LA SOCIÉTÉ, OU DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT SUBI À LA SUITE D’OMISSIONS OU D’INEXACTITUDES DE TELLES INFORMATIONS, (C) LA COMMUNICATION D’INFORMATION CONFIDENTIELLE OU SENSIBLE À LA SOCIÉTÉ OU DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, OU (D) INCONVÉNIENTS INHÉRENTS À L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE, OU DÉLAI OU PERTE D’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE, OU (E) TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À L’INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE.

LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT N’EXERCENT AUCUNE INCIDENCE SUR LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

8. Présomption de risques et renonciation
VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES D’ENDOMMAGEMENT, DE BLESSURE OU DE TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU SITE ET/OU AU CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT, EXONÉREZ ET DÉGAGEZ À TOUT JAMAIS LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU AUTRE OBLIGATION DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU SITE OU AU CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE.

9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert la Société, ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, toute responsabilité, tous dommages et intérêts, tout jugement, toute sentence, toute perte, tous frais et toutes dépenses (honoraires d’avocat raisonnables compris) découlant directement ou indirectement (a) de votre utilisation du Site, (b) d’une violation de votre part de tout droit détenu par une autre personne physique ou morale en lien avec ce Site, ou (c) d’une violation de votre part des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de la législation applicable.

10. Renonciation, dissociabilité et intégralité de l’accord
Aucune renonciation par la Société de toute condition ou modalité exposée dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation future ou continue de ladite condition ou modalité ou comme une renonciation de toute autre condition ou modalité, et le fait que la Société n’exerce pas un droit ou une disposition au titre des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation au droit ou à la disposition en question.

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, les autres clauses resteront en vigueur dans toute la mesure où la législation applicable le permet.

Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent, dans leur intégralité, le seul et unique contrat passé entre vous et la Société eu égard au Site, et remplacent toutes les ententes, déclarations ou garanties antérieures, écrites ou orales, à l’égard du Site.

11. Arbitrage obligatoire / Absence de recours collectif
La présente clause s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, et ne s’applique pas aux personnes qui résident dans la province de Québec dans les cas où elle est interdite par la Loi sur la protection du consommateur de Québec. À l’exception des différends relevant des droits de propriété intellectuelle de la Société, TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ LIÉ À VOTRE UTILISATION DE CE SITE SERA SOUMIS À L’ARBITRAGE ET RÉGLÉ DE FAÇON DÉFINITIVE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE GÉRÉ PAR JAMS EN VERTU DES RÈGLES ET PROCÉDURES SIMPLIFIÉES D’ARBITRAGE DE JAMS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET SANS RECOURS COLLECTIF. Cette clause doit être interprétée comme un « consentement écrit à l’arbitrage » conformément à la Loi fédérale américaine d’arbitrage (Federal Arbitration Act).

12. Limite temporelle pour déposer une réclamation
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, TOUTE CAUSE D’ACTION OU TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU LE SITE DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA RÉCLAMATION OU DE LA CAUSE D’ACTION, APRÈS QUOI IL Y A PRESCRIPTION DÉFINITIVE.

13. Modifications apportées aux Conditions d’utilisation
La Société se réserve le droit de réviser les Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Tous les changements entreront en vigueur dès leur publication. Les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur dès que la Société les aura publiées sur le Site. Vous acceptez de consulter régulièrement le Site pour vérifier si une révision de la sorte a été publiée. En accédant au Site, vous reconnaissez et acceptez d’être lié(e) par de telles révisions. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation modifiées, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder au Site ou à l’utiliser.

14. Modifications apportées au Site
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter, de manière provisoire ou définitive, le Site, toute partie du Site en cas de besoin, ou tout service fourni sur le Site, pour quelque motif que ce soit et sans préavis. Vous convenez du fait que la Société ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tout tiers en cas de modification, de suspension ou d’arrêt du Site. La Société peut modifier les renseignements et les éléments de contenu sur le Site de manière périodique et à sa discrétion exclusive. La Société peut restreindre l’accès à une partie ou à l’ensemble du Site aux internautes invités et aux utilisateurs récurrents.

15. Communications électroniques
Lorsque vous visitez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec cette dernière par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de la part de la Société

par voie électronique. La Société peut communiquer avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le Site. Vous consentez au fait que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que la Société vous transmet par voie électronique respectent les mêmes obligations légales que des communications écrites.

16. Assistance, questions et commentaires
Pour signaler des problèmes techniques liés au Site (comme des liens qui ne fonctionnent pas ou en cas d’indisponibilité du Site) ou si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet du Site, veuillez nous en informer à l’adresse suivante : info@searchlightpharma.ca.

17. Nullité là où la loi l’interdit
Le Site peut être accessible n’importe où à travers le monde. Néanmoins, certaines fonctions ou certains éléments du Contenu mentionnés sur le Site peuvent ne pas être accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les juridictions ou tous les territoires géographiques. En outre, la Société ne prétend aucunement que le Site ou l’un quelconque des éléments de Contenu seront appropriés en dehors du Canada. Il peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays d’accéder au Site. Si vous accédez au Site depuis un autre pays que le Canada, vous le faites de votre propre chef et à vos propres risques, et il vous incombe de respecter les lois locales.

La Société se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de restreindre la disponibilité du Site, notamment tout Contenu, à toute personne, toute région ou toute juridiction à tout moment.