POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 15 novembre 2018.

Pharmaceutique Searchlight Inc. (la « Société ») a rédigé cette politique de confidentialité officielle (la « Politique de confidentialité ») pour préciser ses pratiques en matière de respect de la vie privée pour le site Web Addyi.ca (le « Site »). La Société respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente Politique de confidentialité. En utilisant le Site, ou en nous communiquant des Renseignements personnels, vous acceptez l’ensemble des conditions générales de la Politique de confidentialité. Assurez-vous de lire la présente Politique de confidentialité en intégralité avant d’utiliser le Site ou de communiquer des Renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord ou si vous n’acceptez pas une quelconque partie de la Politique de confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site et de ne pas communiquer de renseignements vous concernant.

La Politique de confidentialité décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez communiquer lors de votre visite sur le Site, ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements. La Politique de confidentialité dresse une liste détaillée de nos engagements quant au respect de votre vie privée, notamment :

(1) les types de renseignements que la Société collecte et la manière dont elle le fait;

(2) les modalités au titre desquelles la Société utilise les renseignements recueillis et peut les divulguer;

(3) les mesures prises par la Société pour sécuriser et protéger les renseignements qu’elle collecte;

(4) les modalités au titre desquelles la Société sécurise et protège les Renseignements personnels; et

(5) la manière dont vous pouvez communiquer avec la Société.

La Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons : (a) sur le Site; (b) dans des courriels ou d’autres messages électroniques échangés entre vous et le Site; et (c) par l’intermédiaire de toute application mobile ou bureautique téléchargée depuis le Site.

La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements recueillis : (a) par la Société par l’intermédiaire de tout autre moyen, notamment sur tout autre site Web détenu ou exploité par la Société, ni aux renseignements recueillis hors ligne; ou (b) par tout tiers, notamment par l’intermédiaire de toute application tierce ou de tout contenu tiers, comme la publicité, qui peut rediriger vers le Site ou être accessible depuis le Site.

1. Collecte des renseignements

(a) Collecte active de Renseignements personnels

La Société peut recueillir des renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre accès au Site et de son utilisation. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les commentaires, les suggestions ou les autres informations que vous fournissez sur le Site, par l’intermédiaire du Site ou en lien avec le Site, et/ou ayant trait à la Société ou à ses produits. Cela comprend également les documents et les copies de votre correspondance, notamment les Renseignements personnels et les coordonnées que vous générez si vous communiquez avec nous ou que vous nous transmettez pour que nous puissions entrer en contact avec vous, ainsi que les réponses aux enquêtes auxquelles nous pouvons vous demander de répondre à des fins de recherche ou de commercialisation, et vos demandes de recherche. Ces renseignements sont nécessaires à la bonne exécution des contrats passés entre vous et nous, le cas échéant, pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales, et dans l’intérêt légitime de mettre à disposition les fonctionnalités du Site et de les améliorer.

(b) Collecte passive de renseignements par l’intermédiaire de technologies de suivi

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyses Web fourni par Google, Inc. (« Google ») pour faciliter l’analyse des modalités d’utilisation du Site par les internautes. Google Analytics se sert de « témoins » pour recueillir des données compilées (les « Données compilées ») à partir de vos visites sur le Site. Il s’agit de fichiers de texte que le Site intègre au navigateur Web de votre ordinateur pour mémoriser vos préférences. Les témoins n’endommagent aucunement votre système informatique ou vos fichiers. Votre navigateur devrait vous permettre de supprimer les témoins existants, de refuser leur utilisation ou de vous demander s’il convient d’accepter ou de refuser certains témoins. Les témoins ne permettent pas d’extraire vos Renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google Analytics, veuillez consulter les Politiques et les principes de Google. Servez-vous du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour empêcher l’envoi de toute information d’analyse à Google Analytics. La Société stocke les Données compilées que nous recueillons auprès de vous sous forme de données globales. Ces Données compilées ne permettent pas à la Société d’identifier un utilisateur spécifique ou une personne en particulier. La Société utilise les Données compilées qu’elle recueille de diverses manières, notamment pour comptabiliser le nombre de vos visites sur le Site, extraire des informations statistiques compilées au sujet du Site et réaliser des comptes rendus, et déterminer quelles fonctionnalités du Site les utilisateurs préfèrent.

Outre Google Analytics, nous pouvons également utiliser des renseignements collectés de façon automatique qui nous aident à personnaliser le Site selon les intérêts individuels de nos utilisateurs et identifier les utilisateurs récurrents, estimer le nombre d’utilisateurs du Site et leurs habitudes en matière de navigation, et accélérer les recherches effectuées par nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à utiliser les outils suivants pour recueillir ces données :

• « Pixels invisibles », « pixels espions », « images invisibles » ou moyens similaires (collectivement, les « Pixels invisibles »). Nous nous servons de ces petits fichiers électroniques pour compiler des statistiques globales au sujet de l’utilisation du Site et des taux de réponse. Les Pixels invisibles permettent à la Société de recenser le nombre d’utilisateurs ayant consulté certaines pages du Site, de fournir des services de marque, et de l’aider à évaluer l’efficacité de ses campagnes promotionnelles ou publicitaires, ainsi que l’efficacité du Site lui-même. Lorsque des Pixels invisibles sont utilisés dans des messages électroniques rédigés au format HTML, ils peuvent indiquer à l’expéditeur si le courriel a été ouvert et le moment où il a été ouvert.
• Référents HTTP et adresse IP. Les référents HTTP sont de petits fichiers renfermant des informations que votre fureteur transmet au serveur Web de la Société et qui précisent l’adresse URL que vous avez utilisée pour accéder au Site. Votre adresse IP correspond au numéro utilisé par les ordinateurs sur le réseau pour identifier votre ordinateur et vous permettre de recevoir des données.
• Variables environnementales. Les variables environnementales comprennent, sans toutefois s’y limiter, le domaine depuis lequel vous accédez à Internet, l’heure à laquelle vous avez accédé au Site, le type de fureteur, de système d’exploitation et de plateforme que votre ordinateur utilise, l’adresse URL du site Web que vous consultiez avant d’accéder au Site, les noms des pages que vous consultez sur le Site, ainsi que le site Web que vous visitez après avoir quitté le Site.

(c) Autres sources

Dans la mesure où la législation applicable le permet, et sous réserve de votre accord conformément au droit en vigueur, la Société peut recevoir des renseignements complémentaires vous concernant, notamment des données démographiques ou des données de détection des fraudes, de la part de prestataires de services tiers et/ou de partenaires, et les associer aux renseignements que nous détenons à votre sujet. À titre d’exemple, la Société peut recevoir des résultats de vérification des antécédents (sous réserve de votre accord, le cas échéant) ou des mises en garde pour fraude de la part de prestataires de services comme des services de vérification de l’identité dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes et d’évaluation des risques.

2. Que faisons-nous des renseignements collectés et comment les divulguons-nous?

Vous comprenez et acceptez que la Société puisse utiliser et/ou divulguer vos renseignements (y compris vos Renseignements personnels) comme suit :

(a) Votre accord. Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons utiliser ou partager vos renseignements, y compris vos Renseignements personnels, conformément aux modalités spécifiques du consentement.

(b) Nos finalités opérationnelles. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour les finalités opérationnelles quotidiennes de la Société, notamment pour (1) vous fournir des produits et/ou des services, y compris par l’entremise de nos filiales et sociétés affiliées, (2) communiquer des mises à jour, des promotions ou des actualités au sujet de la Société, de ses produits ou d’événements par courriel ou courrier postal, sous réserve de votre accord lorsque la loi applicable l’exige, (3) commercialiser nos produits et services, (4) surveiller et procéder à des examens des produits et des offres de la Société, (5) aider la Société à améliorer ses produits actuels ou mettre au point de nouveaux produits, (6) recueillir des données démographiques et géographiques au sujet des utilisateurs du Site et de ses produits, (7) communiquer des renseignements d’ordre administratif ou législatif et (8) répondre à tout autre objectif pour lequel vous communiquez les renseignements.

(c) Prestataires de services. La Société fait appel à divers prestataires de services tiers pour nous aider à fournir les services liés au Site et fournir nos propres produits et services. Ces prestataires de services peuvent être situés au Canada ou ailleurs, notamment aux États-Unis ou dans l’Espace économique européen (« EEE »). Ces prestataires jouissent d’un accès limité à vos renseignements pour réaliser des tâches en notre nom, notamment pour optimiser le site Web et les logiciels, et sont astreints en vertu d’un contrat à protéger et utiliser ces renseignements uniquement pour les finalités au titre desquelles ils ont été divulgués, et ce dans le respect de la présente Politique de confidentialité. La Société devra partager vos renseignements, y compris vos Renseignements personnels, pour garantir la bonne exécution de tout contrat passé avec vous et dans l’intérêt légitime de mettre à disposition les fonctionnalités du Site et de les améliorer, comme cela est décrit dans la présente Politique de confidentialité.

(d) Opérations commerciales. La Société se réserve le droit de transférer toute information recueillie, Renseignements personnels compris, en cas de transfert de propriété, d’actifs, de titres ou en cas de faillite impliquant la Société et en lien avec les transactions commerciales de la Société, notamment l’achat ou la vente de filiales ou la participation à des coentreprises avec des tiers; étant toutefois entendu que la Société emploiera des efforts raisonnables pour vous informer avant le transfert de vos Renseignements personnels.

(e) Respect de la législation. La Société peut divulguer vos renseignements, y compris vos Renseignements personnels, à des tribunaux, à des autorités de police ou gouvernementales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous y sommes contraints ou autorisés par la loi en vigueur ou si une telle divulgation s’avère nécessaire d’un point de vue raisonnable : (i) pour nous conformer à nos obligations légales; (ii) pour nous conformer à une procédure légale et/ou répondre à des réclamations dirigées à l’encontre de la Société; (iii) pour répondre à des demandes vérifiées liées à une enquête criminelle, une activité présumée illégale ou toute autre activité susceptible d’engager notre responsabilité, votre responsabilité ou celle de l’un quelconque de nos utilisateurs; (iv) pour faire appliquer et gérer nos Conditions d’utilisation ou tout autre accord que nous avons passé avec vous ou (v) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses employés ou des membres du public.

Lorsque nous jugeons cela approprié, nous pouvons vous informer des demandes légales, sauf si : (i) la transmission d’un avis est interdite par la procédure légale, par une ordonnance judiciaire ou par la législation applicable; ou (ii) nous estimons que la transmission d’un avis serait inutile ou sans effet, qu’elle créerait un risque de blessure ou de préjudice corporel à une personne isolée ou à un groupe de personnes, ou qu’elle créerait ou exacerberait un risque de fraude ou toute autre responsabilité envers la Société.

(f) Filiales et sociétés affiliées; tiers. Nous pouvons divulguer vos renseignements aux filiales et autres sociétés affiliées de la Société pour les finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité. En outre, dans la mesure où vous avez donné votre accord conformément à la législation applicable, nous pouvons communiquer vos renseignements à des tiers pour commercialiser leurs produits ou services en votre faveur. Nous exhortons ces tiers à préserver la nature confidentielle de vos renseignements et à les utiliser uniquement pour les finalités au titre desquelles nous leur communiquons ces renseignements.

(g) Données compilées. La Société peut partager des renseignements compilés (à savoir, des informations au sujet de nos utilisateurs que nous regroupons ensemble de manière à ne plus identifier ou faire référence à un utilisateur en particulier) et d’autres renseignements anonymisés à des fins de respect des réglementations, pour des analyses sectorielles et de marché, pour établir des profils démographiques, à des fins de marketing et de publicité et pour d’autres finalités opérationnelles.

(h) Respect des Conditions d’utilisation. Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation et toute autre entente existante.

3. Vos responsabilités et vos choix

(a) Fonctions de création de contenu par les utilisateurs

Ce Site peut vous permettre de publier votre propre contenu par l’intermédiaire de différentes fonctions. Tout contenu que vous publiez sur le Site ou à des fins d’utilisation dans un espace public du Site peut devenir public. Vous devez faire preuve de prudence si le contenu que vous publiez renferme des informations vous concernant, notamment des Renseignements personnels. Vous ne pouvez pas publier de Renseignements personnels d’autres personnes, à moins de disposer de leur autorisation. La Société n’est pas responsable des résultats de publications de la sorte et ne peut pas empêcher que de telles informations soient utilisées par des tiers d’une manière qui enfreindrait la présente Politique de confidentialité, la loi, votre vie privée ou votre sécurité. En publiant du Contenu d’utilisateur sur le Site, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité et vous convenez de les respecter et d’y être juridiquement lié(e).

(b) Exactitude et confidentialité

Il vous incombe de fournir des renseignements actuels, exhaustifs, véridiques et exacts, et de veiller à la mise à jour de ces renseignements. La Société n’assume aucune responsabilité et ne pourra pas être tenue responsable en cas de problèmes découlant de votre incapacité à saisir des renseignements actuels, exhaustifs, véridiques et/ou exacts, ou si vous omettez de mettre à jour lesdits renseignements. Vous, et non la Société, êtes seul(e) responsable de vos activités, de vos comportements, de votre utilisation et de votre conduite sur le Site ou de toute autre activité ou conduite en lien avec le Site. Tout envoi de renseignements par vos soins ne garantit pas que la Société vous autorisera à utiliser une partie ou l’ensemble des fonctionnalités du Site.

(c) Communication avec les utilisateurs; désactivations; tentatives de fraude

La Société peut communiquer avec les utilisateurs ayant saisi des Renseignements personnels en lien avec le Site, par exemple pour répondre à une question posée. Si vous avez accepté de recevoir des courriels d’ordre commercial ou promotionnel de notre part, vous pouvez désactiver la réception de tels courriels en suivant la procédure de désactivation décrite dans chacun des courriels que la Société vous envoie. Néanmoins, même si vous désactivez la réception de courriels d’ordre commercial ou promotionnel, la Société peut continuer à vous adresser des courriels à des fins administratives ou légales, notamment des messages de suivi concernant du contenu que vous avez publié sur le Site.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur Web de manière à désactiver ou refuser une partie ou l’intégralité des témoins, vous alerter lorsque des témoins sont installés et supprimer tout ou partie des témoins précédemment reçus. Il convient toutefois de noter que si vous désactivez ou refusez les témoins, certaines rubriques du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

La Société n’envoie jamais de courriels vous demandant de communiquer ou de confirmer des renseignements personnels sensibles. Une technique connue sous le nom de « hameçonnage » tente de dérober les données d’identification personnelle et les données financières des clients. Les hameçonneurs utilisent des courriels « mystifiés » pour rediriger les clients vers des sites Web fallacieux qui piègent les utilisateurs, ces derniers dévoilant des renseignements personnels comme leur numéro de carte de crédit, leur nom d’utilisateur, leur mot de passe et leur numéro d’assurance sociale. Si vous recevez un courriel de la sorte prétendant provenir d’Addyi.com, veuillez le transférer sans délai à info@searchlightpharma.ca avant de le supprimer de votre ordinateur.

4. Sites Web tiers

Le Site peut fournir des liens vers des sites Web tiers. Ces sites Web ne sont pas exploités par la Société et peuvent être régis par leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à passer en revue la politique de confidentialité de tout site Web tiers ou de toute ressource tierce avant de l’utiliser. Vous acceptez l’entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de sites Web ou de ressources de la sorte.

5. Sécurité et protection des Renseignements personnels

La Société ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas les Renseignements personnels que vous lui communiquez, et ne divulgue pas lesdits Renseignements personnels à des tiers en dehors de la Société, sauf exceptions précisées dans la présente Politique de confidentialité et hors cas spécifiques où un utilisateur autorise spécifiquement la Société à le faire. La Société ne vend pas et ne loue pas ses listes d’adresses électroniques à des tiers.

La Société utilise des pare-feu et des contrôles physiques, opérationnels et technologiques pour maintenir la sécurité et la confidentialité sur le Site afin de le protéger contre la divulgation, l’utilisation, l’altération ou la destruction non autorisée des informations que vous communiquez sur le Site. La Société restreint l’accès aux bases de données renfermant des informations à son personnel clé ayant besoin desdites informations pour les finalités précisées dans la présente Politique de confidentialité, ou pour toute autre finalité autorisée ou requise par la législation applicable. Les Renseignements personnels que nous recueillons sont tenus à jour par l’intermédiaire d’Amazon Web Services.

Il convient néanmoins de noter que la sécurité de vos Renseignements personnels dépend également de vous. La Société ne peut pas garantir la sécurité des Renseignements personnels et, par conséquent, toute transmission de Renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les informations que vous nous communiquez sur Internet ne seront pas interceptées.

6. Accès aux Renseignements personnels; droits de la Société

(a) Vos droits en matière de consultation et de modification de vos Renseignements personnels

Vous avez le droit de demander à consulter vos Renseignements personnels sous notre garde, et de demander leur modification si vous jugez qu’ils sont erronés. Si vous avez transmis des Renseignements personnels à la Société et souhaitez y avoir accès, ou si vous aimeriez les supprimer ou les corriger, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter que dans certains cas, nous ne pourrons pas vous autoriser à accéder à certains Renseignements personnels, notamment s’ils renferment des Renseignements personnels d’autres personnes, ou pour des raisons juridiques. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder à vos Renseignements personnels.

(b) Les droits de la Société

La Société se réserve le droit de refuser l’accès et/ou l’utilisation de privilèges à tout utilisateur, notamment pour les services ou les fonctionnalités du Site s’il existe des doutes quant à l’identité de la personne qui accède ou qui tente d’accéder aux services ou aux fonctionnalités en question.

7. Vos droits et modalités de communication

Si vous avez des questions, des demandes ou des préoccupations au sujet de la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez faire valoir vos droits décrits dans cet article de la Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous en nous envoyant un courriel à info@searchlightpharma.ca ou en écrivant à notre Président-directeur général à l’adresse postale suivante :

Pharmaceutique Searchlight Inc.

1600, rue Notre‑Dame Ouest, bureau 312

Montréal, Québec H3J 1M1

(a) Gestion de vos renseignements. Vous avez le droit de vous abonner ou de vous désabonner du contenu provenant de la Société.

(b) Correction de renseignements erronés ou incomplets. Vous avez le droit de demander à la Société de corriger des Renseignements personnels erronés ou incomplets à votre égard.

(c) Accès aux données. Dans certaines juridictions, la législation en vigueur peut vous autoriser à demander des copies de vos Renseignements personnels détenus par la Société. Vous pouvez également être en droit de demander des copies des Renseignements personnels que vous nous avez transmis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

(d) Conservation et suppression des données. En règle générale, la Société conserve vos Renseignements personnels tant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution des contrats passés entre vous et elle, le cas échéant, pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ou pour s’acquitter de ses obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que la Société utilise vos Renseignements personnels, vous pouvez demander à ce qu’ils soient effacés. Veuillez toutefois noter qu’en cas de demande de suppression de vos Renseignements personnels conformément à ce qui est autorisé par la législation applicable :

• Nous pouvons conserver certains de vos Renseignements personnels si cela s’avère nécessaire pour nos intérêts opérationnels légitimes, notamment pour la détection et la prévention des fraudes et pour améliorer la sécurité.
• Nous pouvons conserver et utiliser vos Renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.
• Certaines copies de vos informations (par ex. enregistrements protocolaires) peuvent rester dans nos bases de données, mais ne sont assorties d’aucun élément d’identification personnelle.
• Les copies résiduelles de vos Renseignements personnels ne peuvent pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une durée limitée.

(e) Révocation de votre accord et restriction en matière de traitement. Si vous avez donné votre accord pour le traitement de vos Renseignements personnels par la Société, vous pouvez révoquer votre accord à tout moment en transmettant un avis à la Société et en précisant le consentement que vous révoquez. Veuillez noter que la révocation de votre accord n’exerce aucune incidence sur la légalité de toute activité de traitement basée sur un tel accord avant sa révocation. En outre, dans certaines juridictions, la législation applicable peut vous octroyer le droit de restreindre les manières au titre desquelles nous utilisons vos Renseignements personnels, en particulier lorsque (i) vous contestez l’exactitude de vos Renseignements personnels; (ii) le traitement de vos Renseignements personnels est illicite et vous vous opposez à la suppression de ces renseignements; ou (iii) nous n’avons plus besoin de Renseignements personnels pour les finalités du traitement, mais vous avez demandé à y accéder.

(f) Refus de traitement. Dans certaines juridictions, la législation applicable peut vous autoriser à demander à la Société de ne pas traiter vos Renseignements personnels pour certaines finalités précises (notamment pour établir des profils). Si vous vous opposez à un traitement de la sorte, la Société ne traitera plus vos Renseignements personnels pour ces finalités, à moins que nous y soyons autorisés par la législation applicable, notamment pour l’exercice ou la défense de réclamations juridiques.

Lorsque vos Renseignements personnels sont traités pour des finalités de marketing direct, vous pouvez, à tout moment, demander à la Société de cesser le traitement de vos données pour ces finalités.

(g) Déposer une plainte. Vous avez le droit de soumettre une plainte au sujet des activités de traitement de données réalisées par la Société auprès des autorités compétentes de protection des données.

8. Notification de changements

La Société se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de la présente Politique de confidentialité à tout moment en mettant à jour cette publication sans vous en informer au préalable. Vous acceptez le fait que la Société puisse vous informer de modifications majeures apportées à la présente Politique en indiquant la date de la mise à jour la plus récente en haut de la Politique, et que vous consulterez régulièrement le Site pour vérifier si une telle mise à jour a été publiée. Si, à un moment donné, la Société décide d’utiliser vos renseignements d’une manière contraire à ce qui était prévu au moment de leur collecte, la Société vous en informera et vous aurez alors le choix d’accepter ou non l’utilisation des renseignements par la Société pour la finalité indiquée.

9. Suivi

À l’heure actuelle, le Site ne répond pas aux demandes d’absence de suivi (« Do Not Track ») de la part des navigateurs Web. Il est possible que nous ajoutions cette fonctionnalité à l’avenir, auquel cas nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité et nous vous en informerons.

10. Vie privée des enfants

Nous nous engageons à préserver la vie privée des enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 18 ans.

11. Opérations internationales

(a) Généralités

Pour faciliter nos opérations à l’échelle internationale, la Société peut transférer, stocker et traiter vos renseignements au sein de la Société ou par l’entremise de prestataires de services basés en Europe, en Inde, en Asie-Pacifique, en Amérique du Nord et/ou en Amérique du Sud. Les lois en vigueur dans ces pays peuvent être différentes des lois applicables dans votre pays de résidence. À titre d’exemple, les renseignements collectés au Canada peuvent être transférés, stockés et traités en dehors du Canada pour les finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part d’entités gouvernementales, de tribunaux ou de services de police dans ces juridictions conformément aux lois qui y sont en vigueur.

En cas de transfert, de stockage et de traitement de vos Renseignements personnels en dehors du Canada, nous nous sommes assurés de l’existence de mesures de sûreté appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données.

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